Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

Version initiale


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 514-1, R. 514-1 et R. 514-3 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2018 portant nomination à la commission consultative des polices municipales,
Arrête :


  • Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale) :
    M. Yves MANIER (titulaire), Mme Édith KINHOUANDE (suppléante) (Confédération générale du travail) ;
    M. Pascal RATEL (titulaire), M. Philippe GARCIA (suppléant) (Confédération générale du travail) ;
    M. Serge HAURE (titulaire), M. Stéphane LATAWIEC (suppléant) (Fédération Interco CFDT) ;
    M. Christian MULTARI (titulaire), M. Vincent BEUDET (suppléant) (Fédération Interco CFDT) ;
    M. Christophe LEVEILLE (titulaire), M. Philippe DI MARCO (suppléant) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière) ;
    M. Jean-Michel WEISS (titulaire), M. Fabien GOLFIER (suppléant) (Fédération autonome de la fonction publique territoriale FA-FPT) ;
    M. Manuel HERRERO (titulaire), M. David QUEVILLY (suppléant) (Fédération UNSA Territoriaux) ;
    M. Olivier CANIAUX (titulaire), M. Christophe REVERDIAU (suppléant) (Fédération SUD Collectivités Territoriales).


  • Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 mars 2019.


Christophe Castaner

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177 Ko
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