Arrêté du 1er mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

NOR : AGRG1906048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/1/AGRG1906048A/jo/texte
JORF n°0057 du 8 mars 2019
Texte n° 42

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés du 19 février 2018 et du 25 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plants de pomme de terre »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR(S)

    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Pomme de terre de consommation :

    Kerdenne.

    Bretagne Plants Innovation (FR).

    Bretagne Plants Innovation (FR).

    Levante.

    Kweek - an Researchbedrijf Agrico B.V. (NL).

    Agrico Research BV (NL).

    Loreley.

    Kweek - an Researchbedrijf Agrico B.V. (NL).

    Agrico Research BV (NL).

    Lucera.

    Plantera B.V. (NL).

    Plantera B.V. (NL).

    Siena.

    The potato Company B.V. (NL).

    Comptoir du Plant (FR).

    Pomme de terre de consommation : catégorie Chair ferme

    Chateau.

    Kweek - an Researchbedrijf Agrico B.V. (NL).

    Agrico Research BV (NL).

    Pomme de terre Féculière

    Ino.

    Station de Recherche du Comité Nord (FR).

    SIPRE (FR).


  • Est transférée en Pomme de terre de consommation : catégorie Chair ferme, la variété désignée ci-après :
    Tentation.


  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :


    - pomme de terre de consommation : Alaska, Alexia, Blondine, Cicero, Daifla, Europa, Hermine, Iledher, Marine, Penelope, Première, Samba, Solen, Touareg ;
    - pomme de terre de consommation : catégorie Chair ferme : Amandine, Cecile, Cirielle ;
    - pomme de terre Féculière : Amyla, Saturna.


  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de Pomme de terre de consommation cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :
    Babel, Clémence, Felsina, Isabel, Luciole, Maria Sarah, Operle, Panam, Servane, Vivaldi.
    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2021.


  • Le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) est ainsi modifié : dans les colonnes : « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » et « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Germicopa SAS (FR) » sont remplacés par les mots : « Germicopa Breeding (FR) » ; les mots : « Station de Recherche du Comité Nord (FR) » sont remplacés par les mots : « SIPRE (FR) ».


  • A l'article 7 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé, les mots : « ZPC France (FR) » sont remplacés par les mots : « HZPC France (FR) ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er mars 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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