Arrêté du 6 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR : SSAP1832127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/6/SSAP1832127A/jo/texte
JORF n°0057 du 8 mars 2019
Texte n° 13

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 20 juillet 2018,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 2 « Antirétroviraux », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :


    NOM DE LA SPECIALITÉ

    EXPLOITANT

    CODE CIS

    CODE UCD

    DÉNOMINATION

    DARUNAVIR BIOGARAN 600 mg, comprimé pelliculé

    BIOGARAN

    6 568 599 3

    9443704

    DARUNAVIR BGA 600MG CPR

    DARUNAVIR BIOGARAN 800 mg, comprimé pelliculé

    BIOGARAN

    6 519 940 4

    9443710

    DARUNAVIR BGA 800MG CPR


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mars 2019.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,9 Ko
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