Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance

NOR : AGRE1902009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/27/AGRE1902009A/jo/texte
JORF n°0056 du 7 mars 2019
Texte n° 96
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Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :


  • La disposition de l'article 10 de l'arrêté susvisé est annulée et remplacée par la disposition suivante :
    « L'arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » est abrogé à compter du 31 août 2019 ».


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 février 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon

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