Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau

NOR : AGRG1906008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/25/AGRG1906008A/jo/texte
JORF n°0055 du 6 mars 2019
Texte n° 29
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 modifiée arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus influenza A et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 221-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 411-1 et L. 412-1 ;
Vu l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté du 1er août 2006 modifié fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau,
Arrête :


  • L'annexe III de l'arrêté du 29 décembre 2010 susvisé est modifiée comme suit :
    Après les mots : « 6° Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault » sont ajoutés, à la ligne suivante, les mots : « 7° Fédération départementale des chasseurs de la Charente Maritime ».


  • Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 février 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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