Décret du 1er mars 2019 portant classement de la commune de Bois-d'Amont (Jura) comme station de tourisme

NOR : ECOI1834533D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/1/ECOI1834533D/jo/texte
JORF n°0053 du 3 mars 2019
Texte n° 17
Version initiale

  • Par décret en date du 1er mars 2019, la commune de Bois-d'Amont (Jura) est classée comme station de tourisme.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 162,1 Ko
Retourner en haut de la page