Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

NOR : CPAF1834091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/26/CPAF1834091A/jo/texte
JORF n°0050 du 28 février 2019
Texte n° 39
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le tableau indiqué au a de l'article 1er est remplacé par le tableau ci-dessous :


    LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT

    JUSQU'À 2 000 KM

    DE 2 001
    À 10 000 KM

    APRÈS 10 000 KM

    Véhicule de 5 CV et moins

    Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy,
    Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

    0,29

    0,36

    0,21

    Polynésie française (en F CFP)

    47,32

    56,78

    33,77

    Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

    47,32

    56,78

    33,77

    Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

    50,01

    85,29

    35,17

    Véhicule de 6 CV et 7 CV

    Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy,
    Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

    0,37

    0,46

    0,27

    Polynésie française (en F CFP)

    51,29

    62,16

    36,45

    Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

    51,29

    62,16

    36,45

    Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

    51,29

    66,25

    39,14

    Véhicule de 8 CV et plus

    Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy,
    Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

    0,41

    0,5

    0,29

    Polynésie française (en F CFP)

    55,5

    66,25

    39,14

    Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

    55,5

    66,25

    39,14

    Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

    58,19

    68,94

    40,66


    2° Le tableau indiqué à l'article 2 est remplacé par le tableau ci-dessous :


    LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT

    MOTOCYCLETTE
    (cylindrée
    supérieure
    à 125 cm ³)

    VÉLOMOTEUR
    et autres
    véhicules
    à moteur

    Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy,
    Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

    0,14

    0,11

    Polynésie française (en F CFP)

    23,72

    14,25

    Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

    23,72

    14,25

    Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

    25

    14,96


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 février 2019.


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,7 Ko
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