Arrêté du 21 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2019, M. WEBER (Frédéric, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GABET (Hélène, Odette, Marcelle), épouse FOURNIER, à la résidence de Gap (Hautes-Alpes).

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