Arrêté du 12 février 2019 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

NOR : INTS1902105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/12/INTS1902105A/jo/texte
JORF n°0043 du 20 février 2019
Texte n° 20
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 février 2019, la date de clôture des inscriptions de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019 est fixée au lundi 27 mai 2019.
    Les épreuves d'admissibilité de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur se dérouleront le mercredi 11 septembre 2019, sous la responsabilité du préfet, dans les centres suivants :
    Métropole : Paris, Bordeaux, Lyon ;
    Outre-mer : Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis-de-La Réunion.
    Les épreuves d'admission se dérouleront à compter du lundi 16 mars 2020, sous la responsabilité de la délégation à la sécurité routière.
    Les dossiers de candidature, accompagnés des pièces prévues par l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, doivent être déposés au plus tard à 16 heures le jour de la date de clôture des inscriptions ou transmis par voie postale le même jour, le cachet de la poste faisant foi, soit à la préfecture de police de Paris, direction de la police générale pour les candidats résidant dans le département de Paris (75), soit à la préfecture du lieu de leur résidence pour les candidats résidant dans les autres départements.
    Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 167,2 Ko
Retourner en haut de la page