Arrêté du 12 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Belsentes

NOR : TERB1900506A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/12/TERB1900506A/jo/texte
JORF n°0042 du 19 février 2019
Texte n° 23
Version initiale

  • Par arrêté de la préfète de l'Ardèche en date du 12 décembre 2018, la commune nouvelle de Belsentes est créée en lieu et place des communes de Nonières et de Saint-Julien-Labrousse (canton de Haut-Eyrieux, arrondissement de Tournon-sur-Rhône) à compter du 1er janvier 2019.
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 564 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Belsentes est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

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