Arrêté du 12 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2019, Mme IBRAHIM (Leyya), épouse PELISSIER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHASSANT (Pascal, André, Florian) à la résidence de Montech (Tarn-et-Garonne).

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