Arrêté du 8 février 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2019, Mme JOSSE (Clarisse, Béatrice), notaire à la résidence de Lille (Nord), est déclarée démissionnaire d'office.
    L'office de notaire à la résidence de Lille (Nord) dont était titulaire Mme JOSSE (Clarisse, Béatrice) est supprimé.

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