Arrêté du 5 février 2019 portant désignation des membres du Conseil national des professions des arts visuels

NOR : MICD1902363A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/5/MICD1902363A/jo/texte
JORF n°0038 du 14 février 2019
Texte n° 45
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 5 février 2019, sont désignés membres du Conseil national des professions des arts visuels, pour une durée de cinq ans, et appelés à désigner une personne chacun :
    A. - Au titre des organisations syndicales et professionnelles d'artistes auteurs :


    - Le Comité des artistes-auteurs plasticiens (CAAP) ;
    - Le Syndicat national des artistes plasticiens - Confédération générale du travail (SNAP-CGT) ;
    - Le Syndicat national des artistes-auteurs - Force Ouvrière (SNAA-FO) ;
    - Solidarité Maison des Artistes - CFDT (SMDA-CFDT) ;
    - L'Union des photographes professionnels (UPP) ;
    - Le Syndicat national des photographes (SNP) ;
    - Le Syndicat national des sculpteurs et plasticiens (SNSP) ;
    - L'Union nationale des peintres et illustrateurs (UNPI) ;
    - L'Alliance française des designers (AFD) ;
    - Le Syndicat national des auteurs compositeurs (SNAC).


    B. - Au titre des organisations syndicales et professionnelles de diffuseurs :


    - Le Congrès interprofessionnel de l'art contemporain (CIPAC) ;
    - Le Comité professionnel des galeries d'art (CPGA) ;
    - La Fédération des réseaux et associations d'artistes plasticiens (FRAAP) ;
    - L'Association française de développement des centres d'art (DCA) ;
    - L'Association des fonds régionaux d'art contemporain (Platform) ;
    - L'Association des agences conseil en communication (AACC) ;
    - Le Syndicat national des agences de photographie et d'illustration générale (SNAPIG).


    C. - Au titre des organisations syndicales et professionnelles de salariés :


    - La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) ;
    - La Confédération générale du travail (CGT) ;
    - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    - La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
    - L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).


    D. - Au titre des autres organisations syndicales et professionnelles :


    - L'association française des régisseurs d'œuvres d'art (AFROA) ;
    - L'Association internationale des critiques d'art, section française (AICA-France) ;
    - C-E-A / Association française des commissaires d'exposition.


    E. - Au titre des organismes de gestion collective :


    - La Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) ;
    - La Société civile des auteurs multimedia (SCAM) ;
    - La Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP).

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