Décision n° 2019/23/RN1Guyane/2 du 6 février 2019 relative au projet d'aménagement de la RN 1 en Guyane

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-14 ;
Vu la lettre de saisine de la directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane du 15 novembre 2017 demandant la désignation d'un garant pour la concertation préalable qu'elle doit organiser sur le projet d'aménagement de la RN 1 en Guyane, entre le carrefour de Balata et l'échangeur avec la RD 51 ;
Vu sa décision n° 2017/75/RN1Guyane/1 désignant M. Daniel CUCHEVAL comme garant de la concertation préalable du projet d'aménagement de la RN 1 en Guyane ;
Vu le bilan du garant, M. Daniel CUCHEVAL avec l'appui de Mme Claude BREVAN, reçu le 30 avril 2018,
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Il est donné acte au garant, M. Daniel CUCHEVAL, du bilan de la concertation préalable sur le projet d'aménagement de la RN 1 en Guyane, entre le carrefour de Balata et l'échangeur avec la RD 51.


  • Le rapport du garant, M. Daniel CUCHEVAL, sera joint au dossier d'enquête publique.


  • M. Daniel CUCHEVAL est désigné comme garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet d'aménagement de la RN 1 en Guyane, entre le carrefour de Balata et l'échangeur avec la RD 51.


  • Le garant établira un rapport annuel à la date anniversaire de sa désignation qui sera joint au dossier d'enquête publique.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 février 2019.


La présidente,
C. Jouanno

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