Décret du 8 février 2019 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Par décret en date du 8 février 2019 :
I. - a) Sont nommés membres de l'assemblée plénière, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

Organisations syndicales de fonctionnaires	Membres titulaires	Membres suppléants
CGT	Mme Sylvie BAYLE M. Jean-Marc CANON M. Philippe CRÉPEL Mme Sylvie GUINAND Mme Catherine MARTY Mme Mireille STIVALA M. Baptiste TALBOT	M. Denis BÉTAND M. Bruno BEYLAT M. Vincent BLOUET Mme Evelyne BOSCHERON M. Michel CAUSSEMILLE M. Sébastien DELAVOUX Mme Dominique DUHAMEL Mme Viviane FLATREAUD M. Christophe GODARD Mme Ophélie LABELLE Mme Corinne NORMAND Mme Estelle PIERNAS Mme Sylvie PONS Mme Rosemay ROUSSEAU
CFDT FP	M. Denis JACOB Mme Mylène JACQUOT M. Bruno LAMY M. Damien LEROUX M. Franck LOUREIRO Mme Cécilia RAPINE	M. Jean Marc BAILLEUL Mme Monique BERGAMELLI Mme Anne COLOMB M. Martial CRANCE M. Clotilde CORNIERE Mme Anne DUCHATEAU M. Dominique DUCLOS Mme Monique GRESSET M. William MONCEL M. José PORCEDDU M. Pierre-Marie ROCHARD Mme Louise Marie SIADOUS
UIAFP-FO	M. Christian GROLIER Mme Isabelle FLEURENCE M. Didier BIRIG Mme Valérie PUJOL M. Didier PIROT M. Philippe SOUBIROUS	Mme Sophie ARDON M. Olivier BOUIS M. Gilles GADIER M. Sébastien CHIOVETTA Mme Nathalie DEMONT M. Thierry IVA Mme Céline FELIPE M. Dominique REGNIER Mme Nathalie RIEUX SICARD Mme Béatrice RIZZO M. Claude SIMONEAU Mme Josiane TOURAINE
UNSA FP	M. Luc FARRÉ Mme Sylvie MÉNAGE M. Frédéric MARCHAND	Mme Annick FAYARD M. Pierre-Yves LETHEUIL Mme Marie HIANCE Mme Emilie VANDEPOEL M. Emmanuel MARGERILDON Mme Sabine FILIPPINI ROUSSEAU
FSU	Mme Bernadette GROISON M. Didier BOURGOIN M. Benoit TESTE	Mme Luce DESSEAUX Mme Saphia GUERESCHI M. Julien FONTE Mme Marie-Louise LE COGUIEC M. Bruno LEVEDER M. Xavier MARAND
Solidaires FP	Mme Gaëlle MARTINEZ Mme Evelyne NGO	M. Nicolas LAADJ Mme Barbara ISSALY M. Aurélien BOUDON M. Emmanuel PAILLUSSON
FAFP	M. Bruno COLLIGNON	Mme Sylvie CRESSON M. Amar AMMOUR
CFE-CGC	Mme Nathalie MAKARSKI	M. Dominique ZAUG Mme Marie-Christine CARATY
CFTC	M. Christian CUMIN	Mme Laurence DENIS M. David MESERAY

I. - b) Sont nommés membres de l'assemblée plénière, en qualité de représentants des employeurs :

Employeurs	Membres titulaires	Membres suppléants
Employeurs Etat	M. Jacques CLEMENT Directeur des ressources humaines - ministère de la transition écologique et solidaire - ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Mme Myriam BERNARD Cheffe du service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la justice M. Éric LEDOS Adjoint au directeur des ressources humaines, secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Mme Mylène ORANGE-LOUBOUTIN Secrétaire générale adjointe - ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics M. Edouard GEFFRAY Directeur général des ressources humaines -Secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation M. Simon BABRE Chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'intérieur	Mme Stéphanie MORK Sous-directrice des ressources humaines - direction des services administratifs et financiers - services du Premier Ministre M. Gérard CHATAIGNER Adjoint au directeur des ressources humaines - ministère de la transition écologique et solidaire - ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales M. Gilles GARACHON Directeur des ressources humaines - ministère de l'Europe et des affaires étrangères M. Laurent NOUCHI Sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques - direction des ressources humaines - ministère des armées Mme Agnès RAVAUD Sous-directrice, de la gestion des personnels civils, direction des ressources humaines - ministère des armées Mme Marie-Françoise LEMAITRE Sous-directrice des ressources, du dialogue social et du droit des personnels - Direction des ressources humaines - secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales M. Brice CANTIN Chef du service des ressources humaines - secrétariat général- ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics M. Henri RIBIERAS Chef de service adjoint au directeur général des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Mme Annick WAGNER Cheffe du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjointe au directeur général des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Mme Martine COUDERT Directrice adjointe à la direction des ressources et des compétences de la police nationale - ministère de l'intérieur Mme Caroline GARDETTE Cheffe du service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la culture Mme Stéphanie FRUGERE sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales - service des ressources humaines - secrétariat général -ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Employeurs territoriaux	M. Philippe LAURENT Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale - Maire de Sceaux (92) Mme Béatrice de LAVALETTE Adjointe au Maire de Suresnes (92) Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78) M. Pierre COILBAULT Conseiller municipal de l'Hay les Roses (94) M. Olivier RICHEFOU Président du conseil départemental de la Mayenne M. Laurent BURCKEL Conseiller régional Grand Est	Mme Maryse LEMMET Conseillère municipale d'Antony (92) Mme Lydie MAHE Adjointe au Maire de Saint-Nazaire (44) M. Yves AUMON Conseiller municipal de Saint Sébastien sur Loire (44) Mme Florence PORTELLI Maire de TAVERNY (95) M. Jean-Claude HAIGRON Conseiller municipal de Vern sur Seiche (35) M. Robert ALLOGNET Maire de Sourcieux les Mines (69) Mme Caroline BARDOT Adjointe au Maire de Nanterre (92) Mme Muriel SAUVEGRAIN Adjointe au Maire d'Orléans (45) M. Christophe GUILLOTEAU Président du conseil départemental du Rhône Mme Véronique VOLTO Vice-Présidente du conseil départemental de la Haute-Garonne Mme Claire FITA Conseillère régionale d'Occitanie M. Thierry MEIGNEN Conseiller régional d'Ile de France









Employeurs hospitaliers	M. Frédéric VALLETOUX Président de la Fédération Hospitalière de France M. Sylvain DUCROZ Directeur des ressources humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (75) Mme Dominique de WILDE Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims (51) M. Yves BUZENS Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne - Auxerre (89) M. Benoit FRASLIN Directeur du Centre Hospitalier de Fontainebleau (77) Mme Mélanie ALMEIDA Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier de Laon (02)	Mme Zaynab RIET Déléguée générale de la Fédération Hospitalière de France Mme Marie HOUSSEL Responsable du pôle Ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France M. Guillaume DU CHAFFAUT Directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (34) Mme Amélie ROUX Adjointe du pôle Ressources humaines hospitalières à la Fédération Hospitalière de France M. Bernard DUPONT Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nancy (54) Mme Chantal CARROGER Directrice générale du Centre Hospitalier Régional Universitaire - Hôpital Saint-Jacques - Besançon (25) Mme Marine PLANTEVIN Directrice du Centre de santé mentale Angevin de Sainte-Gemmes sur Loire (49) M. Yann DUBOIS Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale Etienne Gourmelen - Quimper (29) M. Bruno FAULCONNIER Directeur du Centre Hospitalier de Niort (79) Mme Caroline BELOT-STUCK Directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse & Sud-Alsace (68) Mme Danièle GILLES-GARAUD Directrice de l'ESAT La Soubretière - Savenay (44) M. Jamil ADJALI Directeur de l'EHPAD La Pie Voleuse - Palaiseau (91)

Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent en qualité de membres de droit du Conseil commun de la fonction publique, à l'assemblée plénière et aux formations spécialisées sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant ainsi que les personnes désignées ci-après :

Conseil d'Etat	M. Jacques ARRIGHI de CASANOVA	Conseiller d'Etat, Président de la section de l'administration
Cour des Comptes	M. Etienne CHAMPION	Conseiller Maître

II. - a) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

Organisations syndicales de fonctionnaires	Membres titulaires	Membres suppléants
CGT	M. Michel CAUSSEMILLE M. Philippe CRÉPEL Mme Catherine MARTY	M. Vincent BLOUET M. Sébastien DELAVOUX Mme Dominique DUHAMEL Mme Barbara FILHOL Mme Viviane FLATREAUD Mme Sylvie PONS
CFDT FP	Mme Clotilde CORNIERE Mme Mylène JACQUOT	M. Denis JACOB M. Damien LEROUX M. Franck LOUREIRO Mme Cécilia RAPINE
UIAFP-FO	Mme Nathalie RIEUX SICARD M. Philippe SOUBIROUS	M. Olivier BOUIS Mme Valérie PUJOL M. Claude SIMONEAU Mme Hélène THALMANN
UNSA FP	Mme Claudine RONDEAU	M. Michel LESTIENNE M. Dominique CHASSAGNE
FSU	M. Benoit TESTE	M. Didier BOURGOIN Mme Marie DENIS
Solidaires FP	Mme Evelyne NGO	Mme Gaëlle MARTINEZ M. Aurélien BOUDON
FAFP	M. Alain FAVENNEC	M. Bruno RAGOT Mme Marie-Christine RAMON
CFE-CGC	M. Vincent NOLIBOIS	M. Olivier VUILLEMIN Mme Nathalie MAKARSKI
CFTC	M. Christian CUMIN	Mme Laurence DENIS M. David MESERAY

II. - b) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes », en qualité de représentants des employeurs :

Employeurs	Membres titulaires	Membres suppléants
Employeurs Etat	Mme Evelyne RANUCCINI Cheffe du bureau affaires juridiques - politique statutaire et indemnitaire - contentieux - déontologie - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics M. Henri RIBIERAS Chef de service adjoint au directeur général des ressources humaines - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation	Mme Sophie REYNES Sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail - secrétariat général - service des ressources humaines- ministère de la justice M. Pierre COURAL chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au directeur général des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Mme Hélène CAPLAT-LANCRY Chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts - direction des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'intérieur M. Maxime SAUVAGE Chargé de mission affaires statutaires - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Employeurs territoriaux	M. Philippe LAURENT Président du CSFPT - Maire de Sceaux (92) Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)	Mme Maryse LEMMET Conseillère municipale d'Antony (92) Mme Béatrice de LAVALETTE Adjointe au Maire de Suresnes (92) M. Robert ALLOGNET Maire de Sourcieux les Mines (69) M. Pierre COILBAULT Conseiller municipal de l'Hay les Roses (94)



Employeurs hospitaliers	M. Bernard DUPONT Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nancy (54) Mme Sophie GUERRAZ Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Poitiers La Miletrie (86)	M. Guillaume DU CHAFFAUT Directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (34) M. Yves BUZENS Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne - Auxerre (89) Mme Mélanie ALMEIDA Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier de Laon (02) Mme Amélie ROUX Adjointe du pôle Ressources humaines hospitalière à la Fédération Hospitalière de France.

III. - a) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

Organisations syndicales de fonctionnaires	Membres titulaires	Membres suppléants
CGT	Mme Sylvie GUINAND Mme Annick PICARD M. Gilles OBERRIEDER	Mme Sandra BERNARD Mme Nadine CASTELLANI-LABRANCHE M. Thomas DEREGNAUCOURT M. Jean-Louis RESPAUT M. Serge ROBINEAU M. Rodolphe VERGER
CFDT FP	M. Martial CRANCE Mme Corinne HAEZEBROUCK	M. Cyrille BELLANGER Mme Monique GRESSET M. Christophe HUGUEL Mme Cécilia RAPINE
UIAFP-FO	M. Sébastien CHIOVETTA M. Philippe SOUBIROUS	Mme Bernadette CUSAN Mme Anne-Marie BOURDELEAU M. Gilles MANCHON Mme Josiane TOURAINE
UNSA FP	M. Gilles FROSTIN	Mme Christelle ALAN M. Jean-Marc NOVAK
FSU	M. Olivier KOSC	Mme Fabienne BELLIN M. Serge DENEUVÉGLISE
Solidaires FP	Mme Gaëlle MARTINEZ	Mme Evelyne NGO M. René DASSONVILLE
FAFP	Mme Laurence GÉRARD	M. Christophe ROUSSEL M. Amar AMMOUR
CFE-CGC	M. Roger SCAGNELLI	M. Alain LARATTA Mme Sylvie ROUSSEAU
CFTC	M. Cédric JOURDAIN	Mme Danielle LOOMANS M. Emmanuel ILTIS

III. - b) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics », en qualité de représentants des employeurs :

Employeurs	Membres titulaires	Membres suppléants
Employeurs Etat	M. Cédric MANUEL Sous-directeur des ressources humaines - ministère de l'Europe et des affaires étrangères M. Jean Louis GRENOUILLOUX Adjoint à la cheffe de la mission du pilotage des emplois et des compétences - service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'agriculture et de l'alimentation	Mme Anne AMSON Cheffe du service Développement - ministère de la transition écologique et solidaire - ministère de la cohésion des territoires et des collectivités territoriales Mme Béatrice GIRAUD Adjointe du bureau de la réglementation des primes et des indemnités - direction des ressources humaines - ministère des Armées M. Emmanuel BROSSIER Chef du bureau coordination des politiques ministérielles des ressources humaines - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics Mme Valérie SAIGNE Sous -directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires - service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire - direction générale des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Employeurs territoriaux	Mme Maryse LEMMET Conseillère municipale d'Antony (92) M. Jean-Claude HAIGRON Conseiller municipal de Vern sur Seiche (35)	M. Yves AUMON Conseiller municipal de Saint Sébastien sur Loire (44) Mme Florence PORTELLI Maire de Taverny (95) M. Pierre COILBAULT Conseiller municipal de l'Hay les Roses (94) Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)



Employeurs hospitaliers	Mme Sophie MARCHANDET Directrice des ressources humaines, affaires médicales et recherche au Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts à Paris (75012) Mme Sophie GUERRAZ Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Poitiers La Miletrie (86)	Mme Amélie ROUX Adjointe du pôle Ressources humaines hospitalières à la Fédération Hospitalière de France M. Quentin MOURONVAL Directeur des ressources humaines adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Limoges (87) M. Frédéric MACABIAU Directeur des affaires générales et stratégie de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Lille-Métropole - Armentières (59) M. Antoine BURNIER Directeur des ressources humaines de l'Etablissement Public de Santé Maison Blanche à Paris (75020)

IV. - a) Sont nommés membres de la formation spécialisée, « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels », présidée par M. Philippe LAURENT en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

Organisations syndicales de fonctionnaires	Membres titulaires	Membres suppléants
CGT	Mme Magali BADIOU Mme Ophélie LABELLE Mme Céline VERZELETTI	M. Jean-Marc CANON Mme Nadine CASTELLANI-LABRANCHE M. Atef JEDDA Mme Sylvie REVEYRON M. Cédric VOLAIT M. Michaël WICKE
CFDT FP	Mme Carole CHAPELLE M. Didier MOOR	M. Romuald FOLTZ M. José PORCEDDU Mme Delphine ROGER Mme Amandine TORMENTO
UIAFP-FO	M. Philippe SOUBIROUS Mme Valérie PUJOL	Mme Sophie ARDON M. Etienne CASTILLO Mme Stéphanie FAUCON M. Bruno LEON
UNSA FP	M. Alain PARISOT	Mme Sophie HUNEAU Mme Stéphanie MINARD
FSU	Mme Sylvie DEBORD	M. Benoit CHAISY Mme Christiane BELERT
Solidaires FP	Mme Dorine PASQUALINI	Mme Murielle GUILBERT M. Cédric ROMS
FAFP	M. Rosan DURIMEL	M. Fabien GOLFIER Mme Marie-Agnès DESPRES
CFE-CGC	Mme Bénédicte CHABANAT	M. Roger SCAGNELLI Mme Catherine PORTAL
CFTC	Mme Véronique FOLTIER	M. Jean-Philippe MALLET M. Didier LENFANT

IV. - b) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels », en qualité de représentants des employeurs :

Employeurs	Membres titulaires	Membres suppléants
Employeurs Etat	Mme Marielle SCHOTT Chargée de mission à la diversité et à l'égalité professionnelle - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics Mme Isabelle GADREY Sous-directrice des politiques des ressources humaines et des relations sociales - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la culture	M. Olivier BAOUR Chef du département carrière et compétences - direction des ressources humaines - ministère des armées M. Christophe DEAL Sous-directeur des parcours professionnels - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la justice Mme Evelyne BONNAFOUS Adjointe au sous -directeur des carrières, des parcours professionnels et de la rémunération des personnels - direction des ressources humaines - secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales M. Cédric PICHOFF chef du bureau des métiers, de la mobilité et des recrutements spécifiques - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la culture
Employeurs territoriaux	M. Yves AUMON Conseiller municipal de Saint Sébastien sur Loire (44) Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)	M. Robert ALLOGNET Maire de Sourcieux les Mines (69) Mme Maryse LEMMET Conseillère municipale d'Antony (92) Mme Béatrice de LAVALETTE Adjointe au Maire de Suresnes (92) M. Jean-Claude HAIGRON Conseiller municipal de Vern sur Seiche (35)
Employeurs hospitaliers	M. Philippe PARET Directeur du Centre Hospitalier Georges Daumézon et du Centre Hospitalier de Corcoué sur Logne - Bouguenais (44) Mme Anne METZINGER Directrice adjointe des Hospices Civils de Lyon (69)	Mme Pascale FINKELSTEIN Chef du département du développement professionnel à la direction des ressources humaines de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (75) M. Jean-Paul TASSO Directeur adjoint du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - Directeur délégué de l'Hôpital de Pont de Vaux et de l'EHPAD de Montrevel (01) M. Philippe BANYOLS Directeur du Centre Hospitalier de Béziers (34) Mme Emeline LACROZE Directrice adjointe de l'Institut Val Mandé à Saint Mandé (94)

Membre participant aux séances avec voix consultative :
Mme Reine BOUVIER, présidente du centre de gestion du Gard, ou
M. Philip SQUELARD, président du centre de gestion de la Loire Atlantique.
V. - a) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

Organisations syndicales de fonctionnaires	Membres titulaires	Membres suppléants
CGT	Mme Isabelle CROUZET GODARD Mme Delphine DEPAY M. Bruno PICARD	M. Denis BÉTAND Mme Corinne CLEMENT-GOUDERCOURT M. Philippe CRÉPEL Mme Audrey MEGHAR M. Dominique ROCTON Mme Roxane SIRVEN
CFDT FP	Mme Nadine BRUCHER Mme Carole CHAPELLE	M. Bernard DAMOTHE M. Alexis FRITCHE M. Vincent GOMEZ Mme Rozenn GUEGUEN
UIAFP-FO	M. Gilles GADIER M. Thierry IVA	M. Olivier BOUIS Mme Françoise GAUCHET Mme Valérie MARGAT Mme Josiane TOURAINE
UNSA FP	Mme Annick FAYARD	M. Jean-Claude STUTZ Mme Chloé BOURGUIGNON
FSU	M. Hervé MOREAU	Mme Sophia CATELLA M. Jean-Luc PIRENET
Solidaires FP	M. Jean CAPDEPUY	Mme Gaëlle MARTINEZ Mme Dorine PASQUALINI
FAFP	M. André GUÉNEC	Mme Valérie GUERTIN Mme Marie-Agnès DESPRES
CFE-CGC	M. Hugues THIBAULT	M. Gilles VAN PETEGHEM Mme Elise COMPANY
CFTC	Mme Hélène MIKA	Mme Sylvie RATHIER-RIEDER M. Dominique STEIGER

V. - b) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », en qualité de représentants des employeurs :

Employeurs	Membres titulaires	Membres suppléants
Employeurs Etat	Mme Isabelle PALUD-GOUESCLOU Adjointe à la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions - DRH - ministère de la transition écologique et solidaires - ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Mme Nathalie WETZEL Adjointe du chef du bureau prévention et conditions de travail - direction des ressources humaines - ministère des Armées	M. Sébastien CANNICCIONI Chef du bureau de la santé et de la qualité de vie au travail - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la justice Mme Sandrine JOYEUX Cheffe du bureau des conditions de travail - sous-direction de la qualité de vie au travail - Direction des ressources humaines - Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales M. Marc ESTOURNET Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics M. Thierry DELANOE Sous-directeur des études de gestion prévisionnelles, statutaires et de l'action sanitaire et sociale - service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques - direction générale des ressources humaines - secrétariat général - secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Employeurs territoriaux	Mme Maryse LEMMET Conseillère municipale d'Antony (92) M. Jean-Claude HAIGRON Conseiller municipal de Vern sur Seiche (35)	M. Robert ALLOGNET Maire de Sourcieux les Mines (69) Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78) M. Pierre COILBAULT Conseiller municipal de l'Hay les Roses (94) Mme Béatrice de LAVALETTE Adjointe au Maire de Suresnes (92)

Employeurs hospitaliers	Mme Sophie LEONFORTE Directrice générale adjointe de l'Hôpital Nord-Ouest de Villefranche (69) Mme Danièle GILLES-GARAUD Directrice de l'ESAT La Soubretière - Savenay (44)	M. Philippe CHARPENTIER Secrétaire général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille (59) M. Loïc DELASTRE Directeur des ressources humaines de l'Hôpital Charles Nicolle de Rouen (76) M. Yves BUZENS Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne - Auxerre (89) Mme Valérie CHAPELLE Directrice des ressources humaines - Hôpital Simone Veil de Montmorency (95)

Membre participant aux séances avec voix consultative :
M. Jean-Pierre LASSERRE, président du centre de gestion de la Corrèze, ou
Mme Florence GALZIN, présidente du centre de gestion du Loiret.
VI. - a) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

Organisations syndicales de fonctionnaires	Membres titulaires	Membres suppléants
CGT	M. Philippe CRÉPEL M. Christophe DELECOURT Mme Viviane FLATREAUD	M. Patrick BOURDILLON Mme Catherine MARTY M. Dominique POGNON Mme Sylvie PONS Mme Valérie RENAULT M. Henri TAMAR
CFDT FP	Mme Mylène JACQUOT M. Damien LEROUX	Mme Annick BESSAT Mme Véronique SAUVAGE M. Jérôme SCHIAVONE M. Dominique VINCENT
UIAFP-FO	M. Jean-Pierre MOREAU M. Didier PIROT	Mme Sophie ARDON Mme Nathalie GARCIA M. Grégory LEDUC Mme Rachel MESSOUSSE
UNSA FP	M. Luc FARRÉ	Mme Sylvie MÉNAGE M. Alain PARISOT
FSU	Mme Fabienne BELLIN	M. Emmanuel DEGRITOT M. Didier BOURGOIN
Solidaires FP	Mme Gaëlle MARTINEZ	Mme Evelyne NGO M. Nicolas LAADJ
FAFP	M. Eric LABOURDETTE	Mme Martine GRAMOND-RIGAL Mme Lucie MARZAQ
CFE-CGC	M. Gilles VAN PETEGHEM	Mme Bénédicte CHABANAT M. Joan SANCHEZ-GONZALEZ
CFTC	M. Didier LENFANT	M. Patrick MERCIER Mme Charlotte PETIT

VI. - b) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics », en qualité de représentants des employeurs :

Employeurs	Membres titulaires	Membres suppléants
Employeurs Etat	Mme Paola BERGS Cheffe du bureau des politiques RH et des parcours professionnels - direction des administratifs et financiers - services du Premier Ministre Mme Elsa PEPIN Cheffe du bureau des personnels administratifs - ministère de l'intérieur	M. Mickaël WEISS Chef du bureau des personnels titulaires - direction des administratifs et financiers - services du Premier Ministre M. Stéphane SCHTAHAUPS Chef du service Gestion - ministère de la transition écologique et solidaire - ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Mme Annick WAGNER Cheffe du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjointe au directeur général des ressources humaines - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation M. François de KEREVER Chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils - sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils - direction de la modernisation et de l'action territoriale - ministère de l'intérieur.
Employeurs territoriaux	M. Robert ALLOGNET Maire de Sourcieux les Mines (69) Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)	M. Jean-Claude HAIGRON Conseiller municipal de Vern sur Seiche (35 Mme Maryse LEMMET Conseillère municipale d'Antony (92) M. Pierre COILBAULT Conseiller municipal de l'Hay les Roses (94) Mme Florence PORTELLI Maire de TAVERNY (95)



Employeurs hospitaliers	M. François VAUSSY Directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire de Montreuil-sous-Bois (93) M. David TROUCHAUD Directeur du Centre Hospitalier Jacques MONOD de FLERS (61)	Mme Amélie ROUX Adjointe au pôle Ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France Mme Claire LE CORRE Directrice adjointe du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois (93) Mme Laëtitia JEHANNO Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier Universitaire de Limoges (87) M. Benoit FRASLIN Directeur du Centre Hospitalier de Fontainebleau (77).