Arrêté du 4 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2019 :
    La démission de M. DORME (Kévin), titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubenas (Ardèche), est acceptée.
    La société d'exercice libéral par actions simplifiée « DDG ET ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée en qualité de notaire à la résidence d'Aubenas (Ardèche), en remplacement de M. DORME (Kévin).
    M. DORME (Kévin), M. DOURS (Pierre-Jean) et M. GIBERT (Mathieu, Benoît, Georges, Denis) sont nommés notaires associés.

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