Arrêté du 24 janvier 2019 organisant les modalités de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2019

NOR : TREL1900672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/24/TREL1900672A/jo/texte
JORF n°0034 du 9 février 2019
Texte n° 1
Version initiale
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8, L. 131-14, L. 331-1, R. 131-33, R. 331-38 ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, notamment son article 137 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :


  • Le montant total des contributions de l'Agence française pour la biodiversité aux ressources budgétaires des dix établissements publics des parcs nationaux est fixé à 63 319 222 euros pour l'année 2019.
    La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.
    Le montant de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux dix établissements publics des parcs nationaux est inscrit au budget de l'Agence française pour la biodiversité.


  • La contribution de l'Agence française pour la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de trois versements effectués le 15 février, le 1er août et le 2 novembre 2019.
    L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.


  • Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      BENEFICIAIRES

      DOTATIONS 2019

      PREMIER VERSEMENT
      (15 février)

      DEUXIÈME VERSEMENT
      (1er août)

      TROISIÈME VERSEMENT
      (2 novembre)

      PARC NATIONAL DES CALANQUES

      5 299 322

      2 914 627

      1 695 783

      688 912

      PARC NATIONAL DES CÉVENNES

      6 708 918

      3 689 905

      2 146 854

      872 159

      PARC NATIONAL DES ÉCRINS

      6 921 245

      3 806 685

      2 214 798

      899 762

      PARC NATIONAL DE GUADELOUPE

      6 554 670

      3 605 069

      2 097 494

      852 107

      PARC AMAZONIEN DE GUYANE

      7 517 142

      4 134 428

      2 405 485

      977 229

      PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

      6 561 561

      3 608 859

      2 099 699

      853 003

      PARC NATIONAL DE PORT-CROS

      5 444 501

      2 994 476

      1 742 240

      707 785

      PARC NATIONAL DES PYRENEES

      5 910 117

      3 250 564

      1 891 238

      768 315

      PARC NATIONAL DE LA RÉUNION

      6 745 751

      3 710 163

      2 158 640

      876 948

      PARC NATIONAL DE LA VANOISE

      5 655 995

      3 110 797

      1 809 919

      735 279

      TOTAL

      63 319 222

      34 825 573

      20 262 150

      8 231 499


Fait le 24 janvier 2019.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La directrice adjointe, auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité,
S. Saillant

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186 Ko
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