Arrêté du 28 janvier 2019 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre

NOR : MTRD1902195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/28/MTRD1902195A/jo/texte
JORF n°0033 du 8 février 2019
Texte n° 22
ChronoLégi
Version initiale
Naviguer dans le sommaire


La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2016 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef de chantier gros œuvre ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chef de chantier gros œuvre ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 4 décembre 2018,
Arrête :


  • Le titre professionnel de chef de chantier gros œuvre est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2019.
    Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p (code NSF).


  • Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


  • Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
    1° Gérer et coordonner un chantier de gros œuvre ;
    2° Superviser les travaux du gros œuvre ;
    3° Manager les équipes de production gros œuvre ;
    Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.


  • Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


    Titre professionnel
    chef de chantier gros œuvre
    (arrêté du 15 juillet 2004 modifié par arrêté du 21 mars 2016)

    Titre professionnel
    chef de chantier gros œuvre
    (présent arrêté)

    Préparer la réalisation des travaux gros œuvre d'un chantier de bâtiment

    Gérer et coordonner un chantier de gros œuvre

    Diriger les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment

    Superviser les travaux du gros œuvre

    Diriger les travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment

    Diriger les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment

    Manager les équipes de production gros œuvre

    Diriger les travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment


  • L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


  • La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES


      Intitulé :
      Titre professionnel : Chef de chantier gros œuvre (ancien intitulé : Chef de chantier gros œuvre)
      Niveau : 5
      Code NSF : 232p
      Résumé du référentiel d'emploi :
      Le métier de chef de chantier gros œuvre s'articule autour de trois fonctions : la première technique, est orientée vers la réalisation d'ouvrage, la seconde organisationnelle, est axée sur le suivi et la gestion de chantier. A cet effet, il est susceptible d'utiliser l'outil BIM ou la maquette numérique. La troisième managériale, se centre sur la communication et l'animation de l'équipe.
      Dans ses fonctions techniques et organisationnelles, le chef de chantier gros œuvre exploite le dossier de chantier, élabore les plannings de travaux et les documents d'ordonnancement. Il finalise les méthodes d'exécution en intégrant les besoins (matériel, matériaux, main-d'œuvre) et les mesures de sécurité (individuelles et collectives) en adoptant une démarche environnementale.
      Le chef de chantier gros œuvre, fait réaliser l'installation du chantier et implante l'ensemble des ouvrages. Il contrôle la production du chantier et transmet à sa hiérarchie les rapports de suivi afin d'ajuster les moyens de production.
      Dans ses fonctions managériales, le chef de chantier gros œuvre assure l'encadrement des équipes ainsi que la communication interne et externe en portant les valeurs de l'entreprise.
      Il fixe les consignes, délègue la mise en œuvre et fédère les équipes autour de l'organisation proposée. Il gère les aléas, fait appliquer la réglementation (sécurité, environnement…) et les procédures de qualité.
      Il assure le relais avec la direction, anime le travail des équipes de production en s'appuyant sur la démarche RSE de l'entreprise.
      Il participe aux réunions de chantier, coordonne les interfaces entre les différents corps d'état intervenant sur le chantier.
      Le chef de chantier exerce son métier par délégation de pouvoir sous l'autorité du conducteur de travaux ou suivant l'organisation de l'entreprise, du chef d'entreprise.
      Il exerce son activité dans les entreprises de construction bâtiment de moyenne et grande importance, sur des chantiers de gros œuvre en extérieur sur les zones de construction pour le suivi et les vérifications visuelles des travaux et dans le bureau de chantier pour la production écrite. Sa mission comporte des déplacements fréquents et peut impliquer un éloignement du domicile de plusieurs jours ou semaines. Les horaires réguliers peuvent être conditionnés par des impératifs techniques et de délais.
      Ses fonctions managériales nécessitent la prise de parole et la collaboration avec les équipes des autres entreprises, les fournisseurs, le coordonnateur de sécurité, le voisinage du chantier, et divers intervenants extérieurs (maîtrise d'œuvre, bureau d'étude technique, coordonnateurs…).
      Dans certaines organisations d'entreprise, l'exercice du métier de chef de chantier gros œuvre nécessite la validation pour le travail en hauteur et une habilitation à l'environnement électrique.
      Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :
      1. Gérer et coordonner un chantier de gros œuvre
      Extraire du dossier de chantier les informations nécessaires à la réalisation des travaux.
      Elaborer les plannings de travaux gros œuvre du chantier.
      Faire réaliser l'installation du chantier.
      Prévoir les approvisionnements et enclencher les commandes du chantier.
      2. Superviser les travaux du gros œuvre
      Implanter et tracer les ouvrages du chantier.
      Assurer les contrôles quantitatifs et qualitatifs de la production du chantier.
      Etablir des modes opératoires des travaux du gros œuvre.
      3. Manager les équipes de production gros œuvre
      Encadrer les équipes de production.
      Assurer la communication externe et interne.
      Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :


      - entreprise de bâtiment gros œuvre ;
      - entreprise de maçonnerie générale.
      - chef de chantier gros œuvre ;
      - niveau E de la Convention collective du bâtiment ETAM.


      Evolution professionnelle :


      - suivant la Convention collective du bâtiment ETAM : Niveau F, G, H ;
      - chef d'entreprise ;
      - technicien de méthodes ;
      - conducteur de travaux ;
      - responsable sécurité/qualité.


      Code ROME :
      F1202 Direction de chantier du BTP
      Réglementation de l'activité :
      Intervention sur des matériaux ou produits contenant de l'amiante :
      Dans le cas où l'employeur souhaiterai affecter ce professionnel sur un chantier dont les sols sont reconnus amiantifères, ou à des travaux de retrait, ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante, ou à toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante, il devra au préalable s'assurer que ce dernier à été formé et évalué conformément l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
      Autorité responsable de la certification :
      Ministère chargé de l'emploi.
      Bases légales et réglementaires :
      Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
      Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait le 28 janvier 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,
R. Johais

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,2 Ko
Retourner en haut de la page