Arrêté du 28 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2019 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. de KERPOISSON (Amaury) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR et Jérôme DHONT, notaires associés » à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise).
    M. de KERPOISSON (Amaury) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR et Jérôme DHONT, notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR et Jérôme DHONT, notaires associés » est ainsi modifiée : « Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR, Jérôme DHONT et Amaury de KERPOISSON, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire de deux offices notariaux ».

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