Directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
JOUE L 30 du 31 janvier 2019
- CELEX : 32019L0130
- Directive européenne
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- Résumé
Modification de la directive 2004/37/CE : création d'un article 13 bis et modification des annexes I et III.
La présente directive entre en vigueur le 20-02-2019. Les États membres adoptent les dispositions de transposition en droit interne au plus tard le 20-02-2021.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques ; Arrêté du 3 mai 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques ; Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail.
La présente directive entre en vigueur le 20-02-2019. Les États membres adoptent les dispositions de transposition en droit interne au plus tard le 20-02-2021.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques ; Arrêté du 3 mai 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques ; Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail.
- Mots-clés
TRAVAIL, PROTECTION DU TRAVAILLEUR, LIEU DE TRAVAIL, SECURITE DE LA PERSONNE, ZONE DE RISQUE, EXPOSITION, AGENT CANCERIGENE, AGENT MUTAGENE, HUILE USAGEE, MALADIE PROFESSIONNELLE, MOTEUR, RISQUE SANITAIRE, SUBSTANCE CANCERIGENE, CANCER, NORME DE SECURITE, SANTE AU TRAVAIL, SECURITE DES TRAVAILLEURS
- Observations