Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

NOR : AGRG1900996A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/28/AGRG1900996A/jo/texte
JORF n°0026 du 31 janvier 2019
Texte n° 46
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Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2018 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plantes fourragères et à gazon »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE
    DÉNOMINATION
    OBTENTEUR(S)
    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Graminée fourragère :
    Fétuque élevée fourrage
    Prosper.
    Barenbrug Holland BV (NL).
    Barenbrug Holland BV (NL).

    Légumineuse fourragère :
    Trèfle blanc
    Aberystwyth s 184.
    Welsh Plant Breeding Station (UK).
    Barenbrug Holland BV (NL).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 janvier 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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