Arrêté du 25 janvier 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé »

NOR : AGRT1831797A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/25/AGRT1831797A/jo/texte
JORF n°0026 du 31 janvier 2019
Texte n° 43

Version initiale


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 10 octobre 2018 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé » en date du 9 novembre 2018,
Arrêtent :


Fait le 25 janvier 2019.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
A. Biolley-Coornaert

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