Le modèle de demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de la catégorie C, ainsi que la liste des pièces à joindre à la demande figurent à l'annexe I du présent arrêté.

Le modèle d'attestation mentionné au 6° de l'article R. 312-66-5 du code de la sécurité intérieure figure à l'annexe II du présent arrêté.

Le modèle de carte de collectionneur mentionné à l'article R. 312-66-8 du code de la sécurité intérieure figure à l'annexe III du présent arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 14 août 1995 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le modèle de formulaire mentionné au 8 du b est abrogé ;
2° Le modèle de formulaire mentionné au 11 du b est abrogé en tant qu'il concerne le récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions du 1° de la catégorie D remis à un non-résident ;
3° Les modèles de formulaires mentionnés aux 13 à 16 du b sont abrogés ;
4° Les modèles de demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégories A1 et B mentionnés aux 1 et 2 du c sont remplacés respectivement par les modèles de demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégories A1 et B figurant en annexes IV (personnes morales) et V (personnes physiques) du présent arrêté ;
5° Il est ajouté un d ainsi rédigé :
« d) Modèle de formulaire de déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'arme ou d'élément d'arme de la catégorie C. »

Le modèle de formulaire de déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'arme ou d'élément d'arme de la catégorie C mentionné au 5° de l'article 4 figure en annexe VI du présent arrêté.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les articles 1 à 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2019.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.