Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2019 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme HOUCK (Cathy, Emilienne, Christiane), épouse HAJJAJI, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ETIENNE MAUDUIT JEAN CHRISTOPHE ROMPTEAUX ET CORINNE ROUSSELLE » à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines).
    Mme HOUCK (Cathy, Emilienne, Christiane), épouse HAJJAJI, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « ETIENNE MAUDUIT JEAN CHRISTOPHE ROMPTEAUX ET CORINNE ROUSSELLE ».
    Le retrait de M. MAUDUIT (Etienne, Marie, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « ETIENNE MAUDUIT JEAN CHRISTOPHE ROMPTEAUX ET CORINNE ROUSSELLE », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « ETIENNE MAUDUIT JEAN CHRISTOPHE ROMPTEAUX ET CORINNE ROUSSELLE » est ainsi modifiée : « JEAN-CHRISTOPHE ROMPTEAUX CORINNE ROUSSELLE ET CATHY HOUCK-HAJJAJI, NOTAIRES ASSOCIES ».

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