La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(28 inscriptions)
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
DARUNAVIR, co-administré avec une faible dose de ritonavir est indiqué en association avec d'autres médicaments antirétroviraux, pour le traitement des patients infectés par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH-1).
DARUNAVIR 600 mg comprimés peut être utilisé pour obtenir les posologies adaptées :
- au traitement de l'infection par le VIH-1 chez les adultes prétraités par des antirétroviraux (ARV), y compris les patients lourdement prétraités ;
- au traitement de l'infection par le VIH-1 chez la population pédiatrique à partir de l'âge de 3 ans et pesant au moins 15 kg.
Lors de l'instauration du traitement par DARUNAVIR co-administré avec une faible dose de ritonavir, les antécédents thérapeutiques de chaque patient et les profils de résistance associés aux différents antirétroviraux devront être évalués avec attention. Les tests de résistance génotypique et phénotypique (lorsqu'ils sont disponibles) et les antécédents thérapeutiques doivent guider l'utilisation de DARUNAVIR.
Code CIP
Présentation
34009 301 270 8 7
DARUNAVIR EG 600 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
DARUNAVIR, co-administré avec une faible dose de ritonavir est indiqué en association avec d'autres médicaments antirétroviraux, pour le traitement des patients infectés par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH-1).
DARUNAVIR 400 mg/800 mg comprimés peut être utilisé pour obtenir les posologies adaptées au traitement de l'infection par le VIH-1 chez les adultes et la population pédiatrique à partir de l'âge de 3 ans et pesant au moins 40 kg :
- naïfs de traitement antirétroviral (ARV) ;
- prétraités par des ARV sans aucune mutation associée à une résistance au darunavir et ayant un taux d'ARN du VIH-1 plasmatique < 100 000 copies/ml et un taux de CD4+ ≥100x106 cellules/L.
Lors de l'instauration d'un traitement par DARUNAVIR chez des patients prétraités par des ARV, l'utilisation de DARUNAVIR doit être guidée par un test de résistance génotypique.
Code CIP
Présentation
34009 301 270 6 3
DARUNAVIR EG 400 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 301 254 9 6
DARUNAVIR EG 800 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 382 420 4 1
LAMIVUDINE TEVA PHARMA BV 150 mg, comprimés pelliculés en pilulier (B/60) (laboratoires TEVA PHARMA BV)
34009 382 448 6 1
LAMIVUDINE TEVA PHARMA BV 300 mg, comprimés pelliculés en pilulier (B/30) (laboratoires TEVA PHARMA BV)
IV. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté à l'exception des surinfections des bronchites aiguës.
Code CIP
Présentation
34009 300 821 8 8
AMOXICILLINE ALMUS 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires ALMUS FRANCE)
34009 300 821 5 7
AMOXICILLINE ALMUS 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires ALMUS FRANCE)
V. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement des épisodes dépressifs majeurs (c'est-à-dire caractérisés) ;
- traitement de la douleur neuropathique diabétique périphérique chez l'adulte.
Code CIP
Présentation
34009 300 423 8 0
DULOXETINE ACCORD 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 300 424 4 1
DULOXETINE ACCORD 60 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
VI. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 301 620 2 6
CLOZAPINE ARROW 100 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 301 620 3 3
CLOZAPINE ARROW 100 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 301 620 0 2
CLOZAPINE ARROW 25 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 301 620 1 9
CLOZAPINE ARROW 25 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 301 619 9 9
CLOZAPINE ARROW 25 mg, comprimés sécables (B/7) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 300 555 9 5
DESOGESTREL SANDOZ 75 microgrammes, comprimés pelliculés, 1 plaquette de 28 (laboratoires SANDOZ)
34009 300 556 0 1
DESOGESTREL SANDOZ 75 microgrammes, comprimés pelliculés, 3 plaquettes de 28 (laboratoires SANDOZ)
34009 301 381 1 3
DIAZEPAM ACCORD 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 301 378 8 8
DIAZEPAM ACCORD 5 mg, comprimés (B/40) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 301 619 1 3
FEBUXOSTAT ACCORD 120 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 301 618 8 3
FEBUXOSTAT ACCORD 80 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 301 476 5 8
METRONIDAZOLE BIOGARAN 250 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires BIOGARAN)
34009 301 476 7 2
METRONIDAZOLE BIOGARAN 500 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires BIOGARAN)
34009 301 476 6 5
METRONIDAZOLE BIOGARAN 500 mg, comprimés pelliculés (B/4) (laboratoires BIOGARAN)
34009 301 442 3 7
PRASUGREL ARROW 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 301 602 1 3
PRASUGREL BIOGARAN 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
34009 301 109 3 5
SOLIFENACINE ACCORD 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 301 108 3 6
SOLIFENACINE ACCORD 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 301 611 4 2
TRAVOPROST ARROW 40 microgrammes/ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires ARROW GENERIQUES)Liens relatifs
Fait le 18 janvier 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq