Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS1900028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/18/SSAS1900028A/jo/texte
JORF n°0019 du 23 janvier 2019
Texte n° 18

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PREMIÈRE PARTIE
      (28 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 527 1 3

      EVEROLIMUS BIOGARAN 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 526 7 6

      EVEROLIMUS BIOGARAN 2,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 526 9 0

      EVEROLIMUS BIOGARAN 5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 484 6 4

      EVEROLIMUS EG 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 301 484 0 2

      EVEROLIMUS EG 2,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 301 484 1 9

      EVEROLIMUS EG 5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 301 524 4 7

      EVEROLIMUS MYLAN 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 524 0 9

      EVEROLIMUS MYLAN 2,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 524 2 3

      EVEROLIMUS MYLAN 5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 522 0 1

      EVEROLIMUS REDDY PHARMA 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

      34009 301 522 2 5

      EVEROLIMUS REDDY PHARMA 2,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

      34009 301 522 1 8

      EVEROLIMUS REDDY PHARMA 5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 391 997 9 5

      ACIDE FUSIDIQUE ZENTIVA 2 %, crème, 15 g en tube (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 301 578 6 2

      AGOMELATINE BIOGARAN 25 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 594 0 8

      AGOMELATINE EG 25 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 301 555 8 5

      AGOMELATINE HCS 25 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 301 531 0 9

      AGOMELATINE ZENTIVA 25 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 352 962 3 8

      BISOPROLOL BGR 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 604 7 3

      BUPRENORPHINE/NALOXONE ARROW 2 mg/0,5 mg, comprimés sublinguaux sécables (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 604 5 9

      BUPRENORPHINE/NALOXONE ARROW 2 mg/0,5 mg, comprimés sublinguaux sécables (B/7) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 605 0 3

      BUPRENORPHINE/NALOXONE ARROW 8 mg/2 mg, comprimés sublinguaux sécables (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 604 8 0

      BUPRENORPHINE/NALOXONE ARROW 8 mg/2 mg, comprimés sublinguaux sécables (B/7) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 602 4 4

      PRASUGREL MYLAN 10 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 576 1 9

      PRASUGREL SANDOZ 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 301 461 9 4

      SOLIFENACINE HCS 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 301 462 1 7

      SOLIFENACINE HCS 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 219 590 1 7

      TERBINAFINE ARROW GENERIQUES 250 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 219 592 4 6

      TERBINAFINE ARROW GENERIQUES 250 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


      SECONDE PARTIE
      (2 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


      Libellés abrogés

      Nouveaux libellés

      34009 301 383 4 2

      DEXTROMETHORPHANE BIOGARAN 1,5 mg/ml SANS SUCRE, solution buvable édulcorée au maltilol liquide et à la saccharine sodique, 125 ml en flacon avec godet doseur (Laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 383 4 2

      DEXTROMETHORPHANE BIOGARAN 1,5 mg/ml SANS SUCRE, solution buvable édulcorée au maltitol liquide et à la saccharine sodique, 125 ml en flacon avec godet doseur (Laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 383 8 0

      DEXTROMETHORPHANE BIOGARAN 1,5 mg/ml SANS SUCRE, solution buvable édulcorée au maltilol liquide et à la saccharine sodique, 250 ml en flacon avec godet doseur (Laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 383 8 0

      DEXTROMETHORPHANE BIOGARAN 1,5 mg/ml SANS SUCRE, solution buvable édulcorée au maltitol liquide et à la saccharine sodique, 250 ml en flacon avec godet doseur (Laboratoires BIOGARAN)


Fait le 18 janvier 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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