Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)

NOR : TRER1834745Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/31/TRER1834745Z/jo/texte
JORF n°0016 du 19 janvier 2019
Texte n° 3

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 10 janvier 2019, texte n° 3,
    A l'article 5
    Au second tiret du 1° du III de l'article 3-7 inséré par l'article 5 :
    Au lieu de : « 800 kWh cumac »,
    Lire : « 1800 kWh cumac ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199 Ko
Retourner en haut de la page