Arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

Version initiale


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 15 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière de M. Luc HERITIER, à compter du 1er janvier 2019.
    Mme Isabelle BANDERET-ROUET, procureur financier près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière.

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