Arrêté du 15 janvier 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

NOR : CPAB1901262A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/15/CPAB1901262A/jo/texte
JORF n°0014 du 17 janvier 2019
Texte n° 31

Version initiale


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 14 150 673,46 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


  • Sont ouverts sur 2018 des crédits pour un montant de 14 150 673,46 € en autorisations d'engagement et de 14 150 673,46 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation

      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)

      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)

      Action extérieure de l'Etat

      4 681,56

      4 681,56

      Action de la France en Europe et dans le monde

      105

      4 681,56

      4 681,56

      Administration générale et territoriale de l'Etat

      16 065,94

      16 065,94

      Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

      216

      4 016,48

      4 016,48

      Administration territoriale

      307

      12 049,46

      12 049,46

      Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

      315,00

      315,00

      Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

      215

      315,00

      315,00

      Conseil et contrôle de l'Etat

      877,51

      877,51

      Cour des comptes et autres juridictions financières

      164

      178,00

      178,00

      Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

      165

      699,51

      699,51

      Culture

      26 420,32

      26 420,32

      Patrimoines

      175

      10 598,85

      10 598,85

      Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

      224

      15 821,47

      15 821,47

      Dont titre 2

      199,72

      199,72

      Défense

      12 420 292,30

      12 420 292,30

      Equipement des forces

      146

      1 523 373,74

      1 523 373,74

      Préparation et emploi des forces

      178

      9 546 266,72

      9 546 266,72

      Soutien de la politique de la défense

      212

      1 350 651,84

      1 350 651,84

      Dont titre 2

      1 349 367,84

      1 349 367,84

      Ecologie, développement et mobilité durables

      274 342,97

      274 342,97

      Infrastructures et services de transports

      203

      242 203,53

      242 203,53

      Affaires maritimes

      205

      32 139,44

      32 139,44

      Economie

      183 900,42

      183 900,42

      Statistiques et études économiques

      220

      183 900,42

      183 900,42

      Enseignement scolaire

      5 928,50

      5 928,50

      Soutien de la politique de l'éducation nationale

      214

      5 928,50

      5 928,50

      Gestion des finances publiques et des ressources humaines

      762 345,50

      762 345,50

      Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

      156

      583 700,45

      583 700,45

      Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

      218

      24 516,00

      24 516,00

      Facilitation et sécurisation des échanges

      302

      154 129,05

      154 129,05

      Justice

      18 204,32

      18 204,32

      Administration pénitentiaire

      107

      12 878,32

      12 878,32

      Justice judiciaire

      166

      5 326,00

      5 326,00

      Outre-mer

      88 544,82

      88 544,82

      Emploi outre-mer

      138

      88 544,82

      88 544,82

      Recherche et enseignement supérieur

      62 614,61

      62 614,61

      Vie étudiante

      231

      62 614,61

      62 614,61

      Sécurités

      286 139,69

      286 139,69

      Gendarmerie nationale

      152

      83 879,31

      83 879,31

      Dont titre 2

      981,28

      981,28

      Police nationale

      176

      202 260,38

      202 260,38

      Totaux

      14 150 673,46

      14 150 673,46

      Dont titre 2

      1 350 548,84

      1 350 548,84


Fait le 15 janvier 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le chargé de la première sous-direction,
S. Bakhouche

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 214,5 Ko
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