Décret du 15 janvier 2019 portant classement de la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie) comme station de tourisme

NOR : ECOI1830422D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/15/ECOI1830422D/jo/texte
JORF n°0014 du 17 janvier 2019
Texte n° 25
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Version initiale


  • Par décret en date du 15 janvier 2019, la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie) est classée comme station de tourisme.

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