Décision n° 2019-01 du 9 janvier 2019 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Version initiale
Naviguer dans le sommaire


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;
Vu les informations communiquées par la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée.
    L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 15 janvier 2019.
    L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 22 janvier 2019.
    L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 24 janvier 2019.
    L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 5 février 2019.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude
      maximale
      de l'antenne
      (mètres)
      [a]

      PAR maximale
      et
      PAR minimale
      [b]

      Canal
      et polarisation
      [c]

      Bar-le-Duc - Willeroncourt

      La Roche

      579

      12,6 kW (1)

      48 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      4

      90

      2

      180

      2

      270

      3

      10

      6

      100

      4

      190

      4

      280

      6

      20

      6

      110

      3

      200

      6

      290

      6

      30

      4

      120

      1

      210

      4

      300

      4

      40

      3

      130

      0

      220

      3

      310

      3

      50

      4

      140

      1

      230

      4

      320

      4

      60

      7

      150

      3

      240

      6

      330

      6

      70

      3

      160

      4

      250

      6

      340

      5

      80

      2

      170

      2

      260

      3

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 2


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude
      maximale
      de l'antenne
      (mètres)
      [a]

      PAR maximale
      et
      PAR minimale
      [b]

      Canal
      et polarisation
      [c]

      Cluny

      Argerot

      361

      29 W (1)

      29 H

      La Bourboule 2

      Bois de Charlannes

      1191

      5,8 W (2)

      35 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      3

      90

      18

      180

      8

      270

      2

      10

      5

      100

      16

      190

      5

      280

      2

      20

      7

      110

      20

      200

      3

      290

      2

      30

      10

      120

      25

      210

      2

      300

      3

      40

      13

      130

      20

      220

      1

      310

      1

      50

      16

      140

      18

      230

      0

      320

      0

      60

      17

      150

      16

      240

      0

      330

      0

      70

      18

      160

      14

      250

      1

      340

      1

      80

      25

      170

      11

      260

      2

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (2) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      1

      180

      16

      270

      17

      10

      2

      100

      2

      190

      19

      280

      16

      20

      2

      110

      4

      200

      20

      290

      13

      30

      1

      120

      7

      210

      15

      300

      9

      40

      1

      130

      10

      220

      16

      310

      6

      50

      2

      140

      13

      230

      22

      320

      4

      60

      2

      150

      16

      240

      19

      330

      2

      70

      1

      160

      17

      250

      16

      340

      1

      80

      0

      170

      16

      260

      17

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 3


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude
      maximale
      de l'antenne
      (mètres)
      [a]

      PAR maximale
      et
      PAR minimale
      [b]

      Canal
      et polarisation
      [c]

      Viverols

      Les Penderies

      1065

      20 W (1)

      37 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      25

      180

      0

      270

      25

      10

      0

      100

      30

      190

      0

      280

      30

      20

      1

      110

      14

      200

      1

      290

      14

      30

      2

      120

      10

      210

      2

      300

      10

      40

      5

      130

      8

      220

      5

      310

      8

      50

      8

      140

      5

      230

      8

      320

      5

      60

      10

      150

      2

      240

      10

      330

      2

      70

      14

      160

      1

      250

      14

      340

      1

      80

      30

      170

      0

      260

      30

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 4


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude
      maximale
      de l'antenne
      (mètres)
      [a]

      PAR maximale
      et
      PAR minimale
      [b]

      Canal
      et polarisation
      [c]

      Rohan

      La Haute Ville

      141

      4 W (1)

      57 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      8

      90

      3

      180

      4

      270

      7

      10

      8

      100

      4

      190

      3

      280

      8

      20

      7

      110

      7

      200

      3

      290

      4

      30

      9

      120

      12

      210

      3

      300

      2

      40

      14

      130

      11

      220

      4

      310

      0

      50

      8

      140

      9

      230

      8

      320

      0

      60

      4

      150

      11

      240

      14

      330

      0

      70

      3

      160

      12

      250

      9

      340

      2

      80

      3

      170

      7

      260

      7

      350

      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 9 janvier 2019.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 217,4 Ko
Retourner en haut de la page