Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national

NOR : PRMX1901189D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/14/PRMX1901189D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/14/2019-23/jo/texte
JORF n°0012 du 15 janvier 2019
Texte n° 1
ChronoLégi
Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :


  • Il est institué, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, une mission d'organisation et de coordination du grand débat national.


  • La mission est chargée d'organiser et de coordonner le déroulement du grand débat. Elle veille notamment à la qualité, la sincérité et l'intelligibilité des informations diffusées au public, au bon déroulement des différentes formes de concertation mises en œuvre dans le cadre du débat et à la possibilité pour le public de présenter des observations et propositions.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 janvier 2019.


Edouard Philippe

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,8 Ko
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