Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »

NOR : ECOT1833289A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/14/ECOT1833289A/jo/texte
JORF n°0009 du 11 janvier 2019
Texte n° 19
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Version initiale


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »,
Arrête :


  • L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
    Le document est consultable sur le site internet du ministère des finances et des comptes publics.


  • La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 décembre 2018.


Bruno Le Maire

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