Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2018-2019


    Avis de démission d'un sénateur


    Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du 30 décembre 2018 à minuit, de M. Gérard CORNU de son mandat de sénateur d'Eure-et-Loir.


    Remplacement d'un sénateur


    Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral, Mme Françoise RAMOND est appelée à remplacer en qualité de sénatrice d'Eure-et-Loir, à compter du 31 décembre 2018 à 0 heure, M. Gérard CORNU, démissionnaire de son mandat.

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