Décret du 31 décembre 2018 portant nomination à titre exceptionnel

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2018, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'Intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, est nommé, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade :


    Ministère de l'intérieur
    Au grade de chevalier


    M. Sauvajon (Marin, Xavier, Didier), étudiant ; 1 an de services.

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