Les ports constituant des points de passage frontaliers, auxquels s'appliquent les dispositions du dixième alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale et du second alinéa de l'article 67 quater du code des douanes, sont les suivants :
1° Dans un rayon de 10 kilomètres à compter des limites de leurs emprises respectives :

- Calais ;
- Dunkerque.

2° Dans un rayon de 5 kilomètres à compter des limites de leurs emprises respectives :

- Caen-Ouistreham ;
- Cherbourg ;
- Dieppe ;
- Le Havre ;
- Marseille ;
- Nice ;
- Roscoff ;
- Saint-Malo ;
- Sète ;
- Toulon.

Les péages se situant au-delà des limites d'une section autoroutière comprise dans les rayons mentionnés à l'article 1 sur et autour desquels il peut être fait application du dixième alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale et du second alinéa de l'article 67 quater du code des douanes sont les suivants :

- sortie 5 (La Penne) de l'A 50, à l'ouest du port de Marseille ;
- péage du tunnel Prado-Carénage situé sur l'A 50, à l'est du port de Marseille ;
- péage de Montpellier 2 situé sur l'A 9, au nord du port de Sète ;
- sortie 34 (Agde-Pézenas) de l'A 9, au sud du port de Sète ;
- péage d'Epretot situé sur l'A 29, au nord du port du Havre ;
- péage de Quetteville situé sur l'A 29, au sud du port du Havre ;
- péage de Bandol situé sur l'A 50, à l'ouest du port de Toulon.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des affaires criminelles et des grâces sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.