Arrêté du 17 décembre 2018 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales

NOR : EAEF1834700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/17/EAEF1834700A/jo/texte
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
Texte n° 21

Version initiale


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
Vu le décret n° 91-152 du 7 février 1991 modifié relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires et notamment son article 1er,
Arrête :


  • Les postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales au sens de l'article 1er du décret n° 91-152 du 7 février 1991 modifié sont les suivants :


    Consulat général de France à ABIDJAN

    Consulat général de France à DAKAR


  • Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 décembre 2018.


N. Warnery

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,8 Ko
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