Arrêté du 27 décembre 2018 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2019

NOR : INTS1834234A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/INTS1834234A/jo/texte
JORF n°0300 du 28 décembre 2018
Texte n° 95
Version initiale
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Publics concernés : organisateurs de manifestations sur les voies publiques ou les voies ouvertes à la circulation publique.
Objet : fixation pour l'année 2019 des périodes d'interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté reconduit pour l'année 2019 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'intérieur et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 110-3 et R. 411-27 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-17, R. 331-18, R. 331-22 et R. 331-33 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,
Arrêtent :


  • Le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS OU MANIFESTATIONS SPORTIVES À CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2019 SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION


      PÉRIODES

      DATES

      RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONCERNÉES

      Nouvel an

      Mercredi 2 janvier

      Ile-de-France

      Vacances de Noël

      Samedi 5 janvier

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Vacances
      d'hiver

      Samedi 9 février

      Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes

      Samedi 16 février

      National

      Vendredi 22 février

      Ile-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté

      Samedi 23 février

      National

      Vendredi 1er mars

      Ile-de-France

      Samedi 2 mars

      Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes

      Vendredi 8 mars

      Ile-de-France

      Samedi 9 mars

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Vacances
      de Printemps, Pâques et 1er mai

      Vendredi 19 avril

      National

      Samedi 20 avril

      National

      Lundi 22 avril

      National

      Vendredi 26 avril

      Ile-de-France

      Samedi 27 avril

      Ile-de-France

      Dimanche 28 avril

      Ile-de-France

      Samedi 4 mai

      Ile-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté

      Dimanche 5 mai

      Ile-de-France

      Ascension

      Mercredi 29 mai

      National

      Jeudi 30 mai

      National

      Dimanche 2 juin

      National

      Pentecôte

      Vendredi 7 juin

      National

      Samedi 8 juin

      National

      Lundi 10 juin

      National

      Vacances
      d'été

      Vendredi 28 juin

      National

      Samedi 29 juin

      Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes

      Vendredi 5 juillet

      National

      Samedi 6 juillet

      National

      Dimanche 7 juillet

      Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes

      Vendredi 12 juillet

      National

      Samedi 13 juillet

      National

      Dimanche 14 juillet

      Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes

      Vendredi 19 juillet

      National

      Samedi 20 juillet

      National

      Dimanche 21 juillet

      Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes

      Vendredi 26 juillet

      National

      Samedi 27 juillet

      National

      Dimanche 28 juillet

      National

      Vendredi 2 août

      National

      Samedi 3 août

      National

      Dimanche 4 août

      National

      Vendredi 9 août

      National

      Samedi 10 août

      National

      Dimanche 11 août

      Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

      Vendredi 16 août

      National

      Samedi 17 août

      National

      Dimanche 18 août

      National

      Lundi 19 août

      Ile-de-France

      Vendredi 23 août

      National

      Samedi 24 août

      National

      Dimanche 25 août

      National

      Lundi 26 août

      Ile-de-France

      Vendredi 30 août

      National

      Samedi 31 août

      National

      Dimanche 1er septembre

      Ile-de-France

      Toussaint

      Vendredi 18 octobre

      Ile-de-France

      Vendredi 25 octobre

      Ile-de-France

      Samedi 26 octobre

      Ile-de-France

      Jeudi 31 octobre

      National

      Dimanche 3 novembre

      National

      Vendredi 8 novembre

      Ile-de-France

      Lundi 11 novembre

      Ile-de-France

      Vacances
      de Noël

      Vendredi 20 décembre

      Ile-de-France

      Samedi 21 décembre

      National

      Mardi 24 décembre

      Ile -de-France

      Vendredi 27 décembre

      Ile -de-France

      Samedi 28 décembre

      Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes

      Prévision 2020

      Samedi 4 janvier 2020

      Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes


Fait le 27 décembre 2018.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des services de transport,
F. Agogué-Escaré

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 208,8 Ko
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