Publics concernés : les exploitants de défibrillateurs automatisés externes.
Objet : désignation du maître d'ouvrage de la base de données nationale relative aux lieux d'implantation des défibrillateurs automatisés externes ainsi qu'à leur accessibilité territoriale.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret, pris pour l'application de l'article L. 5233-1 du code de la santé publique, a pour objet de désigner le responsable de la base de données nationale relative aux lieux d'implantation des défibrillateurs automatisés externes ainsi qu'à leur accessibilité territoriale. Le déploiement de la base de données s'effectuera de manière échelonnée à compter du 1er janvier 2020.
Références : le décret et les dispositions du code de la santé publique qu'il modifie peuvent être consultées sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5233-1 ;
Vu le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisées externes,
Décrète :