Arrêté du 29 novembre 2018 abrogeant l'arrêté du 23 novembre 1942 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Calvados de l'ensemble formé par le château et le parc, commune de Versainville

NOR : TREL1826138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/29/TREL1826138A/jo/texte
JORF n°0299 du 27 décembre 2018
Texte n° 1
Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 novembre 2018, est abrogé l'arrêté du 23 novembre 1942 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Calvados de l'ensemble formé par le château et le parc, dans la commune de Versainville (1).


    (1) Le présent arrêté pourra être consulté à la préfecture du Calvados et à la mairie de Versainville. Adresse de la préfecture : centre administratif, rue Daniel-Huet, 14038 Caen. Adresse de la mairie : 1, rue Neuve, 14700 Versainville.

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