Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques

NOR : SSAP1835056A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/SSAP1835056A/jo/texte
JORF n°0298 du 26 décembre 2018
Texte n° 27
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Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-3 et L. 6213-12 ;
Vu l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques ;
Vu l'avis de la Commission nationale de biologie médicale en date du 30 novembre 2018 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 7 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 5 décembre 2018,
Arrête :


  • Après la dernière ligne du tableau n° 3 de l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2016 susvisé est insérée une ligne ainsi rédigée :
    «


    Test rapide d'orientation diagnostique (TROD) sur sang capillaire de la dengue (test combiné antigène NS1 et anticorps IgM et IgG)
    Orientation diagnostique de l'infection par le virus de la dengue chez les personnes exposées présentant ou ayant présenté des signes évocateurs de Dengue du 1er au 5e jour après l'apparition des signes cliniques.


    »


  • La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.


Fait le 20 décembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

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