Arrêté du 20 décembre 2018 portant cessations de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Version initiale


La secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2018, aux fonctions exercées par M. Dominique Gombert en qualité de directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 décembre 2018.


Brune Poirson

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,6 Ko
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