Arrêté du 5 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Roquetaillade-et-Conilhac

NOR : TERB1833536A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/5/TERB1833536A/jo/texte
JORF n°0296 du 22 décembre 2018
Texte n° 66
Version initiale

  • Par arrêté du préfet de l'Aude en date du 5 décembre 2018, la commune nouvelle de Roquetaillade-et-Conilhac est créée en lieu et place des communes de Roquetaillade et de Conilhac-de-la-Montagne (canton de La Haute-Vallée de l'Aude, arrondissement de Limoux) à compter du 1er janvier 2019.
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 279 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Roquetaillade-et-Conilhac est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

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