Arrêté du 27 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Frenelles-en-Vexin

NOR : TERB1833433A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/27/TERB1833433A/jo/texte
JORF n°0296 du 22 décembre 2018
Texte n° 61
Version initiale

  • Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 27 novembre 2018, la commune nouvelle de Frenelles-en-Vexin est créée en lieu et place des communes de Boisemont, de Corny et de Fresne-l'Archevêque (canton des Andelys, arrondissement des Andelys) à compter du 1er janvier 2019.
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 733 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Frenelles-en-Vexin est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

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