Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2019

NOR : INTK1833830A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/14/INTK1833830A/jo/texte
JORF n°0296 du 22 décembre 2018
Texte n° 47
ChronoLégi
Version initiale


Fait le 14 décembre 2018.


Christophe Castaner

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,2 Ko
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