Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

NOR : MENE1821438D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/20/MENE1821438D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/20/2018-1199/jo/texte
JORF n°0296 du 22 décembre 2018
Texte n° 39
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ; personnels enseignants de l'enseignement du second degré général et technologique ; membres des jurys ; personnels chargés de l'organisation de l'examen.
Objet : modification des conditions de délivrance de l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Entrée en vigueur : les dispositions modificatives entrent en vigueur pour la session 2021 des baccalauréats général et technologique.
Notice : afin de promouvoir l'ouverture internationale des lycéens et de valoriser l'apprentissage des langues vivantes étrangères, le décret introduit l'indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme des baccalauréats général et technologique.
Références : le code de l'éducation, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juillet 2018,
Décrète :


Fait le 20 décembre 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume

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