Décision n° 2018-855 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1044 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scoop

NOR : CSAC1834699S
JORF n°0295 du 21 décembre 2018
Texte n° 202
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2017-1044 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scoop ;
Vu la réponse de l'administration suisse à la demande de coordination émise par la France pour l'utilisation du canal 11B dans la zone de Lyon local ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2017-1044 du 20 décembre 2017 est remplacé par le tableau suivant :


    Zone géographique
    Type d'allotissement
    Canal
    Contrainte
    Champ médian
    minimum

    Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône)
    Local
    5B
    67 dBµV/m

    Bourg-en-Bresse
    Local
    6D
    67 dBµV/m

    Bourgoin-Jallieu-La Tour-du-Pin-Le Pont-de-Beauvoisin-La Côte-Saint-André-La Verpillière
    Local
    5C
    67 dBµV/m

    Tarare-Cours-la-Ville-Lamure-sur-Azergues-Marnand-Chambost-Amplepuis
    Local
    10D
    67 dBµV/m

    Mâcon-Cluny
    Local
    8A
    67 dBµV/m


  • La présente décision sera notifiée à la SAS SPA et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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