Arrêté du 21 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Chanverrie

NOR : TERB1833280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/21/TERB1833280A/jo/texte
JORF n°0295 du 21 décembre 2018
Texte n° 93
Version initiale

  • Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 21 novembre 2018, la commune nouvelle de Chanverrie est créée en lieu et place des communes de Chambretaud et de La Verrie (canton de Mortagne-sur-Sèvre, arrondissement de La Roche-sur-Yon) à compter du 1er janvier 2019.
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 677 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Chanverrie est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,1 Ko
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