Arrêté du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Roche-Neuville

NOR : TERB1833264A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/14/TERB1833264A/jo/texte
JORF n°0295 du 21 décembre 2018
Texte n° 88
Version initiale

  • Par arrêté du préfet de la Mayenne en date du 14 novembre 2018, la commune nouvelle de La Roche-Neuville est créée en lieu et place des communes de Loigné-sur-Mayenne et de Saint-Sulpice (canton d'Azé, arrondissement de Château-Gontier) à compter du 1er janvier 2019.
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 200 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de La Roche-Neuville est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

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