Arrêté du 17 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rives-du-Couesnon

NOR : TERB1833241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/17/TERB1833241A/jo/texte
JORF n°0293 du 19 décembre 2018
Texte n° 30

Version initiale


  • Par arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 17 octobre 2018, modifié par arrêté du 15 novembre 2018, la commune nouvelle de Rives-du-Couesnon est créée en lieu et place des communes de Saint-Georges-de-Chesné, de Saint-Jean-sur-Couesnon, de Saint-Marc-sur-Couesnon et de Vendel (canton de Fougères-1, arrondissement de Fougères-Vitré) à compter du 1er janvier 2019.
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 859 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Rives-du-Couesnon est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

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